Information sur la protection des données et choix de participation

Projet pilote TCS — Vidéos des exercices et retour pédagogique sur la conduite

1. Responsable du traitement

TCS Training & Loisirs SA
c/o Touring Club Suisse, Legal & Compliance
Chemin de Blandonnet 4
Case postale 820
1214 Vernier

2. Contact pour la protection des données

Conseiller interne à la protection des données
c/o Touring Club Suisse
Chemin de Blandonnet 4
Case postale 820
1214 Vernier

Pour toute question concernant la protection de vos données, veuillez utiliser les formulaires de contact ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Service de vidéos personnelles

Avec votre accord préalable, deux caméras enregistrent vos passages dans la zone d’exercice signalée. Une caméra permet de lire la plaque d’immatriculation afin d’associer les images à votre session. L’autre filme le déroulement de l’exercice.

Ces données permettent de retrouver vos passages, de découper et regrouper les séquences correspondantes, et de créer des vidéos personnelles ainsi que des extraits montés. Vous pouvez consulter et télécharger vos vidéos au moyen d’un accès privé.

Aucune publication promotionnelle par TCS n’est autorisée par ce seul accord. La diffusion publique de vos vidéos reste soumise aux conditions applicables aux cours TCS et au respect des droits des autres personnes visibles.

Développement du retour pédagogique et de l’évaluation de la conduite

Avec votre accord, certaines vidéos, les mouvements observés du véhicule et les annotations des instructeurs peuvent également être utilisés par TCS pour développer, entraîner, tester et évaluer des modèles d’intelligence artificielle.

L’objectif est de produire un retour pédagogique sur des critères observables pendant les exercices. Les travaux peuvent notamment comparer des données issues d’un environnement de simulation avec des vidéos réelles afin d’améliorer les modèles.

Les résultats sont expérimentaux et peuvent comporter des erreurs. Ils ne servent pas à décider automatiquement de la réussite de votre cours ou à délivrer une certification.

4. Catégories et sources des données

Selon les services auxquels vous acceptez de participer, les données traitées comprennent :

Ces données proviennent de votre inscription, des informations que vous fournissez, des caméras et, pour l’utilisation complémentaire, des annotations des instructeurs et des analyses réalisées.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs autorisés intervenant dans le projet TCS et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et au traitement technique, dans la limite de leurs missions.

Les prestataires traitent les données selon les instructions convenues avec TCS et les obligations contractuelles applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

Les vidéos personnelles sont mises à disposition du participant concerné au moyen d’un accès privé. Aucune publication promotionnelle par TCS n’est effectuée sans autorisation distincte.

6. Lieux de traitement et communication à l’étranger

Les données sont hébergées et traitées dans les pays suivants : [à compléter par TCS].

Les éventuels autres pays depuis lesquels un prestataire ou son personnel peut accéder aux données sont : [à compléter par TCS].

En cas de communication à l’étranger, les pays concernés et, lorsque cela est nécessaire, les garanties applicables seront précisés avant le traitement.

7. Durées de conservation

Durées proposées, à valider avant utilisation de la notice :

La suppression porte également sur les copies correspondantes conservées sur les cartes mémoire des caméras, les serveurs et les espaces temporaires de traitement, selon les procédures définies.

Les données faisant l’objet d’une obligation légale de conservation ou nécessaires à la défense de droits en justice peuvent, lorsque cela est justifié, être conservées séparément pendant la durée applicable, avec un accès limité.

8. Participation facultative et refus

Vous pouvez suivre le cours sans participer au service vidéo.

Votre choix est recueilli avant votre entrée dans la zone d’enregistrement. En cas de refus, l’organisation de la prise de vue vise à éviter de traiter et de stocker votre enregistrement. Toute capture vous concernant est immédiatement supprimée et n’est utilisée ni pour produire des vidéos personnelles ni pour développer les modèles.

9. Vos droits et le retrait de votre accord

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, ainsi que retirer votre accord pour les traitements futurs, en utilisant les formulaires de contact ci-dessous.

Vous pouvez retirer votre accord, qui couvre à la fois le service vidéo et l’utilisation des données pour le développement du retour pédagogique. Votre demande sera examinée et les éventuelles exceptions applicables vous seront expliquées.

Le retrait n’annule pas rétroactivement les traitements déjà effectués.

TCS ne peut pas supprimer à distance les copies que vous avez vous-même téléchargées ou transmises à des tiers.

La déclaration générale de protection des données du TCS est disponible à l’adresse suivante : https://www.tcs.ch/fr/protection-donnees.php

10. Vos choix

Aucune option n’est présélectionnée.

Service de vidéos personnelles et développement du retour pédagogique — choisir une option

Aucun de ces choix n’autorise une publication promotionnelle par TCS.

Version de la notice : 2026-11-fr-draft2